Mentions légales et RGPD

Agent immobilier IPI sous le numéro IPI: 515.229

Numéro d’entreprise : BE 0758.950.368 – Rue de Brimez 37 Wépion 5100. rpm Bruxelles Instance de contrôle : IPI, rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles – Soumis au code déontologique de l’IPI : www.IPI.be
Titre professionnel : Agent Immobilier
Pays de l’obtention de l’agrégation : Belgique
Responsable anti-blanchiment : Van Mol Christophe  – 0491.36.66.61

Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur.
Consultation sur le site officiel : http://economie.fgov.be/fr/
http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/code_de_droit_economique.jsp

Informations:

1 – Édition du site

• Personne responsable : Christophe Van Mol
• IPI de l’agent responsable : 515.229
• Compte tiers : BE95 1030 9259 5258
• Entreprise : Chris Home SRL
• TVA : BE0758950368
• Adresse : Rue de Brimez 37
• Localité : 5100 Namur
• Mail : info@chris-home.be
• Téléphone : 0491366661

Hébergeur : AutreHostinger Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192

Délégué à la protection des données : Van Mol Christophe – info@chris-home.be

Autres contributeurs : Capver

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Chris Home SRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chris Home SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Chris Home SRL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https:/chris-home.be/.

Chris Home SRL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://Chris-home.be/.

Chris Home SRL s’engage à sécuriser au mieux le site https://chris-home.be/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.Van Mol Christophe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France ou. en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Chris Home SRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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